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Bracelet Citation Conseil Constitutionnel

REF BB400378 EAN 3336729166718

 Bracelet Citation Conseil Constitutionnel

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Bracelet Citation Conseil Constitutionnel

Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a jugé que la protection de l'environnement, patrimoine commun des humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Charte de l'environnement de 2004.

Celle-ci inscrit depuis le 1er mars 2015 « une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain » dans le bloc de constitutionnalité.

Bracelet fabriqué en France.

Matière
Ruban, boule plastique
Dimensions
36 cm x 1.5 cm
Musée
Paris, Conseil Constitutionnel
Langues
Français
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