Dans le cadre de notre inventaire annuel, toute commande passée entre le mardi 21 septembre 2021 (à partir de 12h) et le dimanche 3 octobre 2021 inclus sera traitée à partir du lundi 4 octobre. Derniers départs livraisons pour la France et l'UE le vendredi 24 septembre. Reprise des livraisons le lundi 4 octobre. Nous nous excusons de ce désagrément, et vous remercions de votre compréhension.
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REF IP161210 EAN 3336729171569

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Imprimé en France dans le respect des normes environnementales.
Papiers issus de forêts durablement gérées.

Dimensions
10 x 16 cm
Musée
Paris - Conseil Constitutionnel
Matière
Papier
Courant artistique
XXème
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